J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription de Talent LPS avec système de pose Xcelerant de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 1er au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0520504A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 15 décembre 2004,

Arrête :


Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 2 (Implants vasculaires), dans la rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MF SAS) » :

1. Au neuvième point commençant par « L'implantation », après Talent LPS, est ajouté « et Talent LPS avec système de pose Xcelerant » ;

2. Au onzième point commençant par « il est rappelé que », après Talent LPS, est ajouté « et Talent LPS avec système de pose Xcelerant » ;

3. A la liste des produits, sont ajoutés les produits suivants, comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 7

Article 2


Les codes 3163458, 3158055, 3135189, 3141020, 3175378, 3167491 sont supprimés à compter du 1er août 2005.

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Article 4


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie